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Jean-Louis BERNARD, médiateurJean-Louis BERNARD, médiateurJean-Louis BERNARD, médiateur

 

A ce jour Avocat Honoraire, j'ai exercé en qualité d'avocat au Barreau de Rennes durant 40 ans en intervenant principalement dans les domaines suivants :
              - Partage - Succession
              - Propriété - Copropriété - Voisinage
              - Litiges entre employeur et salarié
              - Différends entre bailleur et preneur
              - Litiges dans le domaine des contrats de ventes / constructions / etc.
              - Différends entre associés au sein d'une structure agricole


Après avoir suivi une formation spécifique de médiateur dispensée par la société Armedis, j'ai été admis le 26 mai 2000 en qualité de médiateur par le comité technique de sélection du Centre de Médiation de Rennes (CMR), composé notamment du Premier Président de la Cours d'Appel de Rennes .


Je suis membre du Centre de Médiation de Rennes depuis plus de 15 ans et Médiateur Agréé par la Fédération Nationale des Centres de Médiation.

 

Principaux domaines d'intervention: détail

 

Droit des obligations

Contrats de vente, prêts, louage, mandat

Responsabilité civile générale et dans le domaine de la construction

 

Droit de la propriété

Contestation, revendication, expropriation, servitude de passage

Baux d’habitation, baux ruraux, baux commerciaux

Succession, partage, donation, envoi en possession

 

Droit rural

Bail rural, statut du fermage, congé, reprise d’exploitation, autorisation d’exploiter

Règlement de différends au sein d’une structure agricole

Remembrement, aménagement foncier, Safer

 

Environnement

Troubles de voisinage

Installations classées

 

Droit administratif

Contentieux du permis de construire, des autorisations d’exploiter, des installation classées, du remembrement, de l’aménagement foncier

 

Droit du travail

Licenciement, mesures disciplinaires, ruptures conventionnelles

 

Droit de la famille

Divorce, autorité parentale, lieu de résidence des enfants, fixation de contribution alimentaire, prestation compensatoire

Liquidation de régimes matrimoniaux

Partages et successions

 

 

                  (voir »» Mon expérience ««)

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