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MON EXPÉRIENCE

 

Exemples de médiations effectuées par mes soins

 


Mr T / Consorts G.

Médiation conventionnelle
Litige entre propriétaire et exploitant agricole
Problèmes multiples relevant de l'application du statut du fermage.
Déplacement sur les lieux.
> médiation réussie

Mme F. / copropriété rue X

Médiation judiciaire
Litige entre copropriétaires relatif à l'interprétation des dispositions du règlement de copropriété
Présence des conseils de certaines parties
> médiation réussie

Mr  B./ Mr  L.

Médiation conventionnelle.
Litige relatif à des problèmes de voisinage et de limite de terrain
Médiation en la mairie de X puis sur le terrain
Présence des conseils des parties
> médiation réussie

Cts P./GAEC DE LA P.

Médiation judiciaire
Litige entre bailleur et preneur
Médiation menée sur le terrain.
Présence des conseils des parties
> médiation réussie

Mr M./ époux G.

Médiation conventionnelle.
Différends entre Bailleur et preneur d’un bail rural

Problèmes relatifs à l'application du statut du fermage
Présence des conseils des parties
> médiation réussie

 

Consorts de C.

Médiation conventionnelle.
Problèmes multiples opposant des héritiers relatifs au règlement d'une succession.
Déplacement sur les lieux
Présence des conseils des parties
> médiation réussie


Mr  / Consorts B.

Médiation conventionnelle.
Litiges opposant bailleurs et preneurs à bail rural
Problèmes liés à la cession du bail, à la fixation du montant des fermages, à la reprise de parcelle de terres  par le propriétaire.
> médiation réussie

Consorts de P.

Médiation conventionnelle
Règlement d'une succession
Litige principalement lié au partage de biens mobiliers

Déplacement sur place
> médiation réussie

Consorts J.

Médiation conventionnelle
Litige entre bailleurs et preneurs
> Médiation réussie

 

Mme C/M. D / Consorts J.

Médiation judiciaire
Troubles du voisinage
Médiation sur le terrain
Présence des conseils des parties
> médiation réussie

 

Mr. X  / Mr Y

Médiation conventionnelle
Procédure engagée par un homme de 35 ans à l'encontre de son frère âgé de 40 ans
Demande de réparation à raison de gestes impudiques commis durant l'enfance et contestés par l'homme assigné par son frère
Accord de médiation convenu par les conseils des parties
> médiation réussie (reconnaissance des faits, excuses et réconciliation des deux frères)

S./L.

Médiation judiciaire
Problèmes familiaux, rapport preneur et bailleur et d'application du statut du fermage
Déplacement sur les lieux
Présence des conseils des parties
> médiation réussie

J./V.

Médiation conventionnelle
Litige entre voisins
Déplacement sur les lieux
Règlement de tout un ensemble de différends
> médiation réussie

EARL X

Médiation conventionnelle
Litige entre membres d'une EARL
> médiation réussie

Epoux J.

Médiation conventionnelle
Litiges entre époux relatifs au lieu de résidence des enfants, à la contribution à leur entretien
> Médiation réussie

 

Mr X. / Y

Médiation conventionnelle
Contestation honoraires avocat
> Médiation réussie

 

• Succession X

Médiation conventionnelle
Règlement d’une succession entre 4 cohéritiers
> Médiation réussie

 

• Mr X / Mme Y.

Médiation conventionnelle
Divorce d’exploitants agricole
Règlement de la liquidation-partage de la communauté, du sort de l’EARL, de la charge des emprunts en cours, de la prestation compensatoire mise à la charge du mari, etc…
> médiation réussie

 

 Mr et Mme X

Médiation conventionnelle.
Médiation familiale
Accords obtenus concernant la résidence des enfants, le montant des pensions alimentaires
> médiation réussie 

 

• Sté B et autres

Médiation conventionnelle
Litige entre producteurs et leur groupement
> Médiation en cours

 

GAEC X.

Médiation conventionnelle
Litige opposant les membres d’un GAEC
Protocole de médiation régularisée par les parties approuvant le départ de l’un des membres, le rachat de ses parts par les associés et la désignation d’un expert pour valoriser les parts
> Médiation en cours

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Meilleurs médiateurs à Rennes

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